Promesse de vente

Promesse de vente

Avant le paiement de l’acompte par l’acquéreur, une promesse de vente est rédigée par un avocat. POLYDOOR s’occupe de cette étape et délivre à l’acheteur une promesse de vente qui :

• • Identifie le vendeur et l’acheteur.
  •  Identifie les pièces légales que doit fournir POLYDOOR avec cette promesse : descriptif technique, plans, etc.
  •  Définir l’emplacement, les surfaces et e prix de l’appart.
  •  Spécifie les modalités de payement.
  •  Précise les délais de livraison.
  •  Énumère les conditions de garanties.
  •  Énumère les conditions et frais de résiliation.

Avant toute signature la promesse de vente doit être valider par l’acquéreur.

Contrat de vente

A la fin des travaux, et après l'obtention du Certificat de Bonne Exécution (CBE), du Procès Verbal de Récolement (PVR) et du Permis d’Occuper (PO), le promoteur immobilier est habilité par la loi à livrer le logement neuf à l’acquéreur. Un contrat de vente définitif est alors signé par les deux parties. Le titre de propriété individuel est délivré à l’acheteur, après l’accomplissement des formalités administratives des services topographiques et du cadastre. Ces formalités ne prennent, généralement pas plus que 24 à 36 mois.